Contenu

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'APPROVISIONNEMENT

A) Conditions Générales

1. Les présentes conditions générales (ci-après CGV) définissent les conditions commerciales entre Paul Stricker S.A. en tant que Vendeur et Acheteur;

2. Les dérogations aux présentes CGV ne prendront effet qu'après avoir été confirmées par écrit par Paul Stricker S.A. Ces CGV remplacent tout autre contrat d'achat proposé par l'Acheteur ou le Vendeur, sauf mention express dans le contrat d'achat;

3. En cas de litige, la juridiction compétente sera choisie par Paul Stricker S.A.;

4. Par force majeure, on entend toute circonstance sur la base de laquelle l'exécution du contrat ne peut plus être raisonnablement exigée par l'Acheteur, y compris en cas de guerre, de révolte, d'interdiction imposée à Paul Stricker S.A. par des tiers, notamment dans les cas où par conflit avec le droit de la propriété industrielle et intellectuelle, interdiction d'exportation/ importation, manque de matières premières et d'énergie, grèves, incendies et autres calamités. Paul Stricker S.A. a le droit de suspendre l'exécution du contrat ou de résilier le contrat en tout ou en partie, en cas de force majeure de sa part, sans être tenu de réparer le préjudice subi par le client;

B) Acceptation des commandes

1. Les produits distribués par la société Paul Stricker S.A. sont uniquement destinés à des fins publicitaires et/ou promotionnelles et jamais à la vente directe au consommateur (final) et/ou utilisateur. Paul Stricker S.A. décline toute responsabilité et/ou sanction dans le cas où la marchandise serait utilisée par des tiers à d’autres usages que ceux énumérés ci-dessus;

2. Toutes les commandes échantillons seront facturées au client;

3. Toutes les commandes devront être confirmées par le site web, e-mail ou fax;

4. Les prix à pratiquer sont ceux présents dans notre liste de prix, hors TVA, et en vigueur jusqu’à la date d’expiration mentionnée sur celle-ci, sauf faute d’impression;

5. Les marchandises sont livrées de bonne foi d'une manière qu'elles n'enfreignent aucune loi sur la propriété intellectuelle ni aucune réglementation en matière de sécurité des produits et du matériel. Paul Stricker S.A. ne peut être tenu responsable des coûts supportés par l'Acheteur en vertu des lois et réglementations nationales en vigueur dans le pays de l'Acheteur ou de la livraison des marchandises;

C) Excécution des commandes

1. Les articles de nos catalogues peuvent être objet de légères modifications, sans préavis, par rapport à la forme ou à la couleur;

2. La société Paul Stricker S.A. se réserve le droit de ne pas exécuter/envoyer immédiatement les commandes dû à des raisons de défaut de paiement du client;

3. Les livraisons sont effectuées sans compromis de délais de livraison étant données que celles-ci sont effectuées par un tiers;

4. Les livraisons seront effectuées à travers de nos transporteurs habituels. Paul Stricker S.A. ne se responsabilisera pas pour toute livraison effectuée par le propre client;

5. Les frais d'expédition standard vers les installations du client seront pris en charge par la société Paul Stricker S.A, à partir du moment que la commande représente une valeur égual ou supérieur à 50€;

6. Les frais de transport estimés lors des commandes passées sur le WEB sont uniquement indicatifs et peuvent souffrir de modifications après la préparation et expédition de la commande par Paul Stricker S.A.;

7. La marchandise même si les coûts de transport sont supportés par Paul Stricker S.A. transitent au risque et péril du client;

D) Acception des réclamations et dévolutions

1. Uniquement les réclamations par écrit via e-mail ou fax sont acceptées;

2. Paul Stricker S.A. ne prendra en compte que les réclamations et retours de demandes incomplètes – pour les dossiers dont la différence est supérieure à 1% par rapport à la facturation - ou erronées, ou encore de produits défectueux, faites dans une période de temps de 15 jours ouvrables qui suit la date d’expédition. Passé ce délai, la commande est considérée acceptée;

3. Les dévolutions sont acceptées seulement si elles sont faites dans un délais de 15 jours ouvrés à compter de la date d'expédition des produits et que si les produits sont emballés dans leur emballage d'origine;

4. Les réclamations suite aux dégâts/dommages liés au transport seront acceptées seulement si le bon de livraison contient des réserves, sachant qu'il s'agit de la responsabilité du client de vérifier la marchandise;

5. Aucune réclamation / dévolution de produits ne sera acceptée si manipulation / personnalisation par une entité différente de Paul Stricker S.A. C'est une obligation du client d'inspecter la marchandise reçue, indépendamment du lieu de livraison, avant toute manipulation et / ou de personnalisation;

6. En cas de commandes incomplètes, Paul Stricker pourra compléter la marchandise manquante en utilisant le même type de transport que celui de la commande originale, n'étant toutefois pas obligé à supporter les coûts d'un servuce express;

7. Aucune réclamation de produits personnalisés ne sera accepté, même si retard de notre production de moins de 48h sur la durée convenue avec le client au moment de l'approbation du BAT;

8. Le retour partiel des marchandises entraînera la révision des prix lors de la commande, en fonction des quantités effectivement achetées par le client;

9. En cas de retour de marchandise, le client sera facturé les frais d'expédition et de retour des marchandises, en plus d'une valeur associée à la charge de manutention (3 € par boîte de retour, jusqu'à un maximum de 50 € par aller-retour);

10. L'enlèvement de la marchandise ou prétendu être retourné doit être fait sous son emballage d'origine;

E) Conditions de paiement

1. Les clients pourront avoir le droit à un plafond financier après étude et approbation du service financier de Paul Stricker S.A.;

2. Les paiements sont effectués avec la livraison de la marchandise jusqu'à la date d'echéance de la respective facture;

3. Les réglements effectués après date limite d'échéance pourront être assujetis à des coûts supplémentaires;

4. Paul stricker se réserve le droit d'éxigir le paiement anticipé des commandes avec personnalisation (faite par l'atelier de marquage de Paul Stricker);

5. Toutes les créances à Paul Stricker S.A. devront être payées directement à votre siège;

6. Paul Stricker S.A. se réserve le droit d'annuler les livraisons à tout moment, à partir du moment que ces conditions ne soient pas respectées;

F) Personnalisation de produits

1. Le nombre de produits personnalisés peut varier en fonction de la demande jusqu'à 3%;

2. Les informations sur la taille figurant dans le catalogue et les sites Web Paul Stricker S.A. doivent être comprises à titre approximatif et sont sujettes aux erreurs et aux changements. Les matériaux, les couleurs, la conception, les conditions techniques, l'emballage de chaque article, ainsi que la taille et le type d'emballage unitaire, sont susceptibles d'être modifiés. Tous ces changements ne constituent pas un motif de réclamation, même s'il y a des écarts dans la même livraison;

3. Paul Stricker S.A. ne garantit pas que la personnalisation en utilisant les couleurs Pantone soit exactement égale aux références Pantone, surtout quand celle-ci est faite sur la couleur des objets / surfaces autre que du blanc;

4. Tous les BAT réels seront facturés selon le tarif en vigueur de la personnalisation et du prix d'achat du produit;

5. Le logo ou l'image à imprimer sur les produits à livrer devront être envoyés en format vectoriel numérique, modifiable par le logiciel Corel Draw 14 (. Cdr) ou Adobe Illustrator (. Ai).Cas contraire, Paul Stricker se réserve le droit de facturer des aux clients le traitement et digitalisation de l'image conforme tarif en vigueur;

6. Le contrat d’achat est établi par confirmation écrite de la commande par Paul Stricker S.A. lors de la passation de la commande, l’acheteur accepte les conditions de vente, de livraison et de paiement de Paul Stricker S.A. Toute inefficacité de conditions particulières n’a aucune incidence sur l’efficacité des autres conditions. Si l'acheteur annule ou modifie la commande après l'envoi de la confirmation de commande, il sera tenu de payer tous les frais exposés par Paul Stricker S.A.;

7. "Les délais de production estimés pour les produits personnalisés, à considérer après accord du Bon à tirer effectué avant 13h CET, sont: 

- 2 jours ouvrés pour les commandes dont la valeur du marquage n’excède pas 200 € 

- 3 jours ouvrés pour les commandes dont la valeur du marquage est comprise entre 201 et 300 € 

- 5 jours ouvrés pour les commandes dont la valeur du marquage est comprise entre 301 et 700 € 

- 7 jours ouvrés pour les commandes dont la valeur du marquage est comprise entre 701 et 1000 € 

Ces délais sont estimatifs et ne s’appliquent ni la broderie, ni le doming, ni cuisson, ni hydro-émaillage, ni sablage et ni à l’embossage. Paul Stricker S.A. pourra accorder un délai différent à ses clients dans le cas d’un dossier spécifique;"

8. Les produits personnalisés dans nos locaux peuvent souffrir de modifications d’emballage et de conditionnement en relation avec les produits neutres (sans avertir au préalable). Les demandes de conditionnement spécial doivent être sollicitées par écrit et peuvent être assujettit à des coûts supplémentaires;

9. Tous les BAT devront être approuvés par e-mail;